Conditions Générales de Vente (CGV) 

Le Transporteur Futé
Dernière mise à jour : 01 Septembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Le Transporteur Futé, entreprise enregistrée au Registre du Commerce du Gabon sous le N° RCCM : GA-LBV-01-2025-A10-04658 et le  NIF : 355011 A, dont le siège social est situé à Rénovation, Av. du Colonel Parant (Libreville) et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services.

2. Description des services

Le Transporteur Futé propose un service de transport scolaire sécurisé, à Libreville et ses environs, sous forme d’abonnements mensuels, trimestriels ou annuels.
Les services sont destinés à :

• Familles : transport porte-à-porte des enfants.
• Écoles & établissements scolaires : solutions de navettes mutualisées ou dédiées.
• Entreprises : offres de transport pour les enfants des salariés.
  Le service inclut :
  • Planning personnalisé
  • Géolocalisation en temps réel
  • Encadrement par des accompagnants formés
  • Notifications pour les parents

3. Souscription & inscription

Toute souscription se fait via notre formulaire de demande de devis sur notre site internet ou directement auprès de notre équipe commerciale par téléphone ou dans nos locaux. En cas de souscription & inscription à distance, un échange téléphonique ou physique sera nécessaire avant d’établir tout devis.
L’inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le parent ou représentant légal doit fournir les informations exactes concernant l’enfant, les trajets et les contacts d’urgence.

4. Tarification et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en francs CFA (XAF) et affichés toutes taxes comprises.
Le paiement peut s’effectuer :

• Par mobile money (Airtel Money, Moov Money)
• Par virement bancaire
• En espèces à nos bureaux
  Le paiement est dû à l’avance selon la période choisie (mois, trimestre, année scolaire). En cas de retard, l’accès au service pourra être suspendu.

5. Obligations respectives

Le Transporteur Futé s’engage à :

• Assurer le transport aux jours et heures convenus
• Employer du personnel qualifié et véhiculé dans des conditions de sécurité conformes
• Informer les parents en cas de retard, absence non prévu d’un enfant ou incident
  
  Le client (parent ou entreprise) s’engage à : 

• Respecter les horaires de prise en charges
• Signaler toute absence ou modification 24h à l’avance
• Payer les services dans les délais

6. Retard, absence, suspension du service

Aucun remboursement n’est effectué en cas d’absence de l’enfant non signalée selon les conditions contractuelles.
Des ajustements peuvent être proposés en cas d’interruption prolongée pour des raisons indépendantes de notre volonté (pannes, routes barrées, grèves, intempéries…).

7. Résiliation

Le client peut résilier l’abonnement à tout moment, par écrit (WhatsApp ou mail), au moins 15 jours avant le renouvellement automatique.
Aucune période entamée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

8. Données personnelles

Les informations collectées sont exclusivement utilisées pour l’organisation du service.
Conformément à la législation gabonaise sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en nous contactant à : contact@letransporteurfute.com.

9. Responsabilité 

En cas d’accident ou incident, les procédures prévues par les autorités locales seront appliquées.

10. Réclamations & litiges

Toute réclamation peut être adressée par WhatsApp, e-mail ou via notre application espace “Mon Compte”. 

En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui de Libreville, conformément au droit gabonais.

11. Contact

Adresse : Av. du Colonel Parant, Libreville
WhatsApp : +241 74 46 96 69
Email : contact@letransporteurfute.com
Site web : www.letransporteurfute.com